1. Réouverture des frontières depuis le 9 juin 2021
Depuis le 9 juin 2021, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers. Une classification des pays a été définie sur la base des indicateurs sanitaires. Les listes des pays sont susceptibles d’être adaptées selon les évolutions de leur situation épidémique. Classification des pays sur la base des indicateurs sanitaires :
Pays verts : pas de circulation active du virus, pas de variants préoccupants recensés.
Pays oranges : circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants.
Pays rouges : circulation active du virus et présence de variants préoccupants.
Pays "rouge écarlate" : circulation particulièrement active du virus et/ou découverte d’un variant susceptible de présenter un risque de transmissibilité accrue.
Plus d’informations(link is external)
Concrètement, pour un voyageur en provenance de la Belgique :
Si le voyageur est vacciné : preuve de vaccination et une déclaration sur l'honneur(link is external) attestant d'une absence de symptômes d'infection à la COVID-19 et de contact avec un cas confirmé de COVID-19.
Si le voyageur (âgé de 12 ans ou plus) n’est pas vacciné : test PCR ou test antigénique négatif de moins de 24 heures avant le départ et une déclaration sur l'honneur(link is external) attestant d'une absence de symptômes d'infection à la COVID-19 et de contact avec un cas confirmé de COVID-19.
Cette mesure ne s’applique pas aux transporteurs dans le cadre de leurs activités professionnelles, aux déplacements professionnels urgents ou fréquents incompatibles avec ces tests, ni aux déplacements de moins de 24h par des résidents frontaliers (habitant à moins de 30 km de la frontière).
Les enfants de moins de 12 ans sont dispensés de test.
2. Pass sanitaire
New : Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire qui vise à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal est en cours d'examen par le Parlement. Il vise aussi à durcir les conditions de contrôle et de sanction contre les faux « pass ».
Depuis le 1er juillet 2021, le pass sanitaire, aussi dénommé « certificat COVID numérique de l’UE » est reconnu pour les déplacements internes à l’espace européen. Pour la France il doit confirmer :
la preuve d’un cycle vaccinal complet incluant le délai post-injection nécessaire :
Les vaccins admis par la France sont ceux reconnus par l’Agence européenne du médicament (EMA) : Pfizer, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield et Johnson & Johnson.
La preuve de vaccination n’est valable qu’à la condition qu’elle permette d’attester la réalisation d’un schéma vaccinal complet, soit :
7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Vaxzevria, Covishield) ;
28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent documenté de Covid-19 (1 seule injection nécessaire).
soit la preuve d’un test RT-PCR ou d’un test antigénique négatif de moins de 24 heures. Les délais en vigueur pour la validité des tests sont stricts au moment de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours) ;
soit la preuve d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la COVID-19, datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois.
Les voyageurs européens pourront présenter le « QR code » du certificat à la police aux frontières ou aux compagnies aériennes sans se soucier de la langue dans laquelle le certificat est écrit. Un voyant vert ou rouge indiquera si le voyageur européen peut entrer sur le territoire ou non.
Depuis le 15 décembre 2021, les règles relatives au « pass sanitaire » pour les personnes de 65 ans et plus, et les personnes vaccinées avec du Janssen sont les suivantes :
Personnes âgées de 65 ans et plus : si plus de 7 mois se sont écoulés depuis la complétude de leur schéma de primo-vaccination, elles doivent recevoir un rappel vaccinal.
Personnes vaccinées avec le vaccin Janssen (quel que soit leur âge) : si plus de 2 mois se sont écoulés depuis leur unique vaccination, elles doivent recevoir un rappel vaccinal.
A partir du 15 janvier 2022, toutes les personnes âgées de 18 ans et plus devront avoir reçu leur dose de rappel au maximum 7 mois après leur dernière injection ou infection au COVID-19 pour bénéficier d'un passe sanitaire valide.
Toutes les personnes qui font leur rappel disposeront d'un nouveau QR code, qui deviendra valide 7 jours après leur injection qu'il s'agisse d'une 2e dose, d'une 3e dose ou plus. Ce sera donc le nouveau passe sanitaire à présenter dans les lieux et événements où il est exigé.
Pour les personnes qui ne font pas leur rappel dans les délais requis, le QR code de leur précédent certificat de vaccination sera désactivé, leur précédent certificat de vaccination valant passe sanitaire ne sera plus valide.
3. Mesures nationales générales
Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus, dès trois mois après la dernière injection ou la dernière infection à la COVID-19.
La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans depuis le 22 décembre 2021.
À partir du 3 janvier 2022 et pour trois semaines :
Les jauges sont rétablies pour les grands événements : 2000 personnes en intérieur, 5000 personnes en extérieur.
Les concerts debout sont interdits.
Dans les cafés et les bars, la consommation debout est interdite.
À compter du vendredi 31 décembre 2021, le port du masque est obligatoire, à l’exception de certaines personnes, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public à Paris comme dans d’autres villes ( voir le site de la préfecture de votre lieu de séjour ).
Le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos, y compris ceux soumis au « pass sanitaire » à compter du vendredi 26 novembre 2021. Par ailleurs, les préfets seront habilités à rendre obligatoire le port du masque en extérieur.
À compter du 29 novembre 2021, seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures seront des preuves constitutives du pass sanitaire.
Depuis le 7 juillet 2021, sauf s'ils ont un caractère médical, les tests PCR et antigéniques de dépistage du COVID-19 deviennent payants pour les touristes étrangers venant en France et ne résidant pas sur le territoire national.
Depuis le 9 juin 2021, le pass sanitaire est demandé pour assister à des événements réunissant 1 000 personnes et plus.
Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.
Depuis le 09 août 2021, le pass sanitaire est étendu aux cafés et restaurants ( y compris les terrasses ), aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20.000 m2 (sur décision du préfet du département) , hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux ( vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités, cars interrégionaux,…).
Depuis le 8 septembre 2021, le « pass sanitaire » n'est plus obligatoire dans les centres commerciaux des départements où le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.
Depuis le 30 septembre 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans.
La loi autorise jusqu’au 31.07.2022 la possibilité de recourir au pass sanitaire.
4. Mesures spécifiques en fonction de la destination/provenance
Les règles à respecter pour les déplacements internationaux depuis et vers la France sont disponibles sur le site web du Ministère de l'Intérieur français
https://www.interieur.gouv.fr/Actualite ... -de-voyage
https://www.gouvernement.fr/info-corona ... -sanitaire.
