CYCLO PASSION SEPTEMBRE PAGES 22 /26

[MECACOTE]

Objet ! CYCLO PASSION SEPTEMBRE 2008 ! NOM DE CODE CEN14781

réponse a Thierry FOURNIER au sujet de sa " remarque " puisqu'il déplore que quelqu'un ait soulevé ce problème qui relevait de la pratique normale tolérée.

Pour ma part depuis 3 ans dans mes activités j'ai obtenu l'agrément iso 9001 et l'agrément iso 13485 .

Cet engagement de la Société m'a obligé à une "analyse du risque ".

Dans cette analyse il y a eu bien entendu tous les contrôles au sujet des fabrications artisanales des cadres de vélo sur mesure et les montages spéciaux ;

Les NORMES NF EN 14781 qui a remplace en 2006 la NF R 30 020 , et son décret d'application ont semé le trouble .

Le décret 95-937 ne prévoyant pas que des cadres puissent être construits a l'unité ..., respecter les exigences de la norme revena it a construire une petite série pour démontrer qu'un seul était conforme . Solution financièrement impossible a réaliser . Il est en effet plus facile aux constructeurs ou sous-traitants de vélos de séries de pouvoir respecter la norme grâce à la quantité que pour un seul exemplaire .

Dire que la pratique normale était tolérée c'est une réalité ..mais aucun texte ne confirmait cette " tolérance " .... ensuite ou était le respect du code du commerce et de son article L221-1 ... les artisans fabricant des vélos sur mesure et les vélocistes modifiant des vélos de série étant hors "la norme " que serait il arrivé en cas de mort de cycliste.

Ayant questionne par écrit mes assureurs pro AXA et AGF la réponse est sans " tolérance " ..:

"Pour répondre aux préoccupations de Mr BLONDEAU , je ne peux qu'y adhérer en ce qui concerne l'application de notre contrat d'assurance reponsabilité civile , et les motifs d'exclusions .
En effet , la condition sine qua non de mise en jeu de nos garanties est le respect de la législation applicable dans un domaine d'activités donné . Cette exigence est concrétisée par l'article 4.2 des Conditions Générales qui stipule :
" 4.2. Les dommages imputables à la violation délibérée :
– des règles particulières de sécurité et de prudence imposées par une loi ou un règlement ;

– des règles de l'art ou des consignes de sécurité définies dans les documents techniques édités par les organismes compétents à caractère officiel ou les organismes professionnels, lorsque cette violation constitue une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur en raison de sa profession ou encore de l'absence de toute cause justificative et était connue ou ne pouvait être ignorée par les représentants légaux de l'entreprise. "

Or, si la société MECACOTE fabrique des vélos sur mesure sans respecter la législation qui régit les normes de conformité , nous sommes susceptibles d'appliquer, en cas de sinistre, l'exclusion précitée; je tiens à souligner que cette restriction est commune , sous cette forme ou sous une autre , à l'ensemble des sociétés d'assurances .


Quel artisan , quel vélociste a posé la question a son assureur .

Enfin pourquoi rédiger des normes et des décrets d'application si c'est pour ne pas les respecter . Les organismes qui ont participé à la rédaction de la norme ont ils a un seul moment pense que les fabrications artisanales à l'unité existaient . Lorsque nous déclarons cette norme discriminatoire c'est parce que environ 20 % de la population cycliste ne peut trouver sa position que sur un vélo sur mesure&nb sp; tres éloigné dimensionellement des productions de série ...ne pas permettre a ces cyclistes de pratiquer leur sport revient a faire de la discrimination morphologique...

Pour terminer j'ai contacté plusieurs fois Monsieur Didier Hure de Tous à vélo à ce sujet , malgrés ses promesse d'invitations à débattre lors de réunions , jamais depuis deux ans nous n'avons été sollicités ....dans ce cas il ne faut pas s'étonner que nous agissions seuls.

Le décret d'application devrait être revu , le dossier est dans les main du Ministre , et il sera prochainement questionné par écrit ...

Dans tous les cas les solutions doivent etre trouvées pour les artisans fabriquant des cadres sur mesure et pour le vélocistes faisant des montages à la carte .

Je ne doute pas que toutes les bonnes volontés sauront se retrouver sereinement pour continuer de faire avancer les choses dans l'intérêt de tous .

V BLONDEAU

www.mecacote.com