Adhérents sans license : comment faire ?

[coquelet]

Bonjour à tous.

je suis secrétaire d'un VTT CLUB dans l'hérault. Certains de nos adhérents sont intéréssés pour adhérer à notre club et participer à notre sortie VTT hebdomadaire, mais ne souhaitent pas prendre de license fédérale FFCT. Ils sont assurés responsabilité civile par ailleurs et ne participent pas aux randos FFCT.
Quelle est la responsabilité du club en cas d'accident de l'une de ces personnes ?
Existe il une assurance qui pourrait couvrir le club et ses responsables ?

D'avance merci .

[blefebvre]

Lors de la dernière assemblée générale de notre ligue, ce cas de personnes extérieures au club qui viennent dans nos sorties a été évoqué par le président. Pour lui, c'est clair, les clubs ne sont pas assurés pour les recevoir. L'argument de la personne assurée en responsabilité civile, je l'ai entendu maintes fois du temps où j'étais président, il n'a aucune valeur. Il faudrait pour ça lire leur contrat pour savoir ce qu'il couvre exactement, ce qu'un président n'a pas à faire.
J'ai moi-même lu une fois dans un contrat, que le contractant était assuré pour la pratique sportive, sauf dans le cas où la licence est obligatoire. C'était mon contrat. Or, la loi sur les activités physiques et sportives de 1984 modifiée 2000 et maintenant intégrée dans le code du sport est très claire : toute association sportive doit assurer tous ses membres en responsabilité civile. De plus, le code des assurances dit qu'on est son propre assureur pour ce qu'on assure pas, et comme dans une association, le seul et unique responsable civil et pénal est le président, à lui de voir s'il prend le risque de payer toute sa vie pour un gars qui refuse de payer 32€ par an pour le mini-braquet.

Il existe à la FFCT une assurance pour l'accueil des nouveaux, à savoir qu'elle les couvre pour trois sorties, le temps qu'ils prennent une licence. Si c'est le club qui devait assurer toutes les personnes sans licence, cela revient à dire que le cout retrombera sur le club et donc l'ensemble des licenciée en règle. Sont-ils prêts à payer l'assurance des autres en plus de la leur?
Nous avons nous-même le cas chez nous où, lors de la sortie en semaine, des membres d'un club voisin viennent avec nous. Ils ont beau être assurés dans une autre fédération, celle-ci n'a aucune valeur pour nos sorties de club. Au président maintenant de prendre ses responsabilités après ce qui été dit en Assemblée générale.
A noter que pour les manifestations inscrites au calendrier, il faut prendre une assurance pour les participants non adhérants à la FFCT; Celle-ci demande de faire un tarif différencié pour ces derniers, non seulement pour couvrir le cout de cette assurance, mais aussi pour les inciter à s'inscrire dans un club. Pourquoi voulez-vous que des gens se licencient s'ils en ont tous les avantages sans en être.

[chelmi]

Comment protéger les dirigeants ou le club
Les dispositions apportées par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée 2000-627 du 3 juillet 2000 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (APS) et celles du décret n° 2003-371 du 15 avril 2003 modifiant le décret n° 93-392 pris en application de l’article 37 relatif aux contrats d’assurances, rendent obligatoire la souscription par le groupement sportif (le club) de garanties couvrant la responsabilité du club, de l’organisateur, de leurs préposées non rémunérés et des pratiquants du sport (licenciés et non-licenciés).
Assurance des clubs
Elle est obligatoire (art 37 de la loi sur les APS et décret n° 2003-371 du 15 avril 2003). Elle couvre la Responsabilité civile des dirigeants, des organisateurs et des préposés non rémunérés. Les garanties sont gratuites et étendues aux ligues et aux comités départementaux.
L’occupation de locaux affectés à l’exercice des activités assurées pour une durée n’excédant pas 15 jours consécutifs, soit à plein temps, soit à temps partiel pour des usages intermittents est assurée.
Deux possibilités sont cependant offertes aux clubs :
- souscription auprès d’une compagnie d’assurance quand le club refuse le contrat fédéral,
- automatiquement incluse quand le club s’affilie ou se réaffilie à la FFCT (45€).
Principales exclusions :
- organisation de compétitions et de cyclosportives,
- mise en place de signaleurs.
Des garanties complémentaires sont proposées : assurance des remorques et des vélos transportés, vélos appartenant à des personnes morales.
Assurance des dirigeants sociaux ou Option D
C’est une Responsabilité civile personnelle avec Défense pénale. Souscription par une personne morale (tous les clubs, comités départementaux et ligues). Elle intervient en raison des dommages subis par autrui résultant des fautes (inobservation par l’assuré des dispositions légales ou statutaires, erreur de gestion commise par imprudence, négligence ou omission) commises dans l’exercice des fonctions par un dirigeant de droit ou de fait.

[chelmi]

En complément de blefebvre

Assurance des non licenciés FFCT
Elle est obligatoire en application de l’article 37 de la loi sur les APS. La couverture minimum est la Responsabilité civile.
Le contrat fédéral propose des garanties égales à celles du Petit Braquet réparties en 3 options:
- Option A : accueil pendant 3 sorties du club avant la prise de la licence.
- Option B : participation à une randonnée.
- Option C : participation à une randonnée permanente labellisée ou non labellisée.
Les clubs n’optant pas pour le contrat fédéral souscrivent des garanties auprès d’une entreprise d’assurance.

Vous trouverez ci joint le détail
Licences, Tarifs 2007,
Inscrptions en ligne (licence, revue)
Club Avantage

[JB-RCTL]

Vous oubliez qu'il y a aussi une assurance à la journée, à partir du moment où c'est une rando d'un calendrier fédéral (n'importe quelle fédé) dans le prix de participation on peut inclure (ou majorer) quelqu'un qui n'a pas l'assurance de la fédé organisatrice. Par contre en sortie libre, n'importe qui peut rouler avec vous, la route est libre. C'est l'assurance RC de chacun qui compte en premier, car bien souvent nos belles licences et assureurs n'interviennent qu'après la RC (responsabilité civile) et les assureurs s'arrangent souvent pour ne payer ni les uns ni les autres.
De toute manière aucune assurance ne rendra la vie aux 5 cyclistes morts en 1 semaine (que vous ne verrez jamais dans les stats Sarkoziennes).

[blefebvre]

bien souvent nos belles licences et assureurs n'interviennent qu'après la RC (responsabilité civile) et les assureurs s'arrangent souvent pour ne payer ni les uns ni les autres.
De toute manière aucune assurance ne rendra la vie aux 5 cyclistes morts en 1 semaine (que vous ne verrez jamais dans les stats Sarkoziennes).

Voilà le genre de réflexion qui montre que tu es plus sensible aux bruits infondés qui se transmettent dans les pelotons qu'aux réalités des assurances.
Les textes et les jugements ont plus de valeur que ce que disent tous ceux qui voudraient que ça se passe comme ils en ont envie. Commence donc par lire tes contrats d'assurance.

Dans le cas présent, ce n'est pas une sortie libre puisqu'il s'agit de la sortie hebdomadaire du club. Et de plus les sorties hebdomadaires ne figurent pas au calendrier fédéral. Donc pas de possibilité d'assurance à la journée qui de toutes façons serait payée par qui?

En cas d'accident, le premier assureur est la CPAM, qui se retourne systématiquement contre l'auteur si la case accident de la feuille d'arrêt est cochée.
Ensuite, s'il reste des frais non couverts, c'est la mutuelle qui les prend en charge.
A la suite de cela, c'est l'assurance fédérale qui prend la main.
J'ai été moi-même victime d'un grave accident et je parle donc en connaissance de cause. Et les assurances ont payé, en fonction de leur couverture des risques et des responsabilités.

J'ai su le prix qu'a couté mon accident, c'est pharamineux. Si les responsables de club savaient ce qu'ils risquent en acceptant des non-licenciés, ils prendraient sans hésiter les mesures qui s'imposent.
J'ai été président avant mon accident, et j'ai toujours été intraitable sur la question.
En assemblée générale à Dunkerque, il y a eu un atelier sur l'accueil des nouveaux. Si on a tous des progrès à faire, ce n'est pas une raison pour recevoir n'importe qui à n'importe quelles conditions.

[Sapaudia]

question ?
combien coute la licence FFc t een regard du prix du vélo et des equipements que ces gens ont sur le dos et des sejourrs qu'ils fonf

pour moi, président club c'est clair

ils prennent leur licence ou vont faire les rigolos ailleurs

le club doit etre assuré pour les gens qui roulent avec vous

en cas de pépin on risque de le regretter sinon
claude
http://cbandiera.free.fr/revient.php

[Sapaudia]

et pour conclure

en 2003, un adherent de mon club, chute, seul, a l'entrainement

il se casse 10 dents

les pompiers le ramasse
la sécu le prend en charge
la mutuelle aussi

mais il a une facture de 2500 euros pour les dents
et oui, les mutuelles rembouresent peu les dents

et l'assurance mma paya le reste ....
merci la ffct
le gars en remerciement pris sa licicence a la ... fsgt

claude

[blefebvre]

combien coute la licence FFc t

Le prix d'un pneu.

Avant l'accident, tout le monde est copain.
Après, il n'y en a plus. On cherche le responsable, on le pend par les pieds, et on le secoue bien pour faire tomber la monnaie.
Tant pis pour lui s'il a été trop arrangeant.

[JB-RCTL]

à mes 2 collègues précédents je sais ce que je dis et ce que j'ai écrit. Je suis aussi à la FFCT. Mais vous oubliez une grande chose : le vélo est d'abord un moyen de déplacement avant d'être un loisir en club, seul ou en groupe diversifié.
J'ai été renversé 3 fois en 2 ans. Je n'ai jamais rien eu des assurances qui n'ont rien voulu régler ni l'une ni l'autre. Sans intervention des assurances RC je n'ai jamais vu que la licence club FFCT allait prendre ma défense, sans parler de me rembourser. En effet, à partir du moment où l'automobiliste prend la fuite, ou que la gendarmerie bien présente ne remplit pas de constat ni seulement une main courante : on fait comment pour être remboursé des frais ?
Je vous fais remarquer aussi le nombre considérable d'automobilistes qui ne sont plus du tout les mêmes dès qu'ils sont au volant et en plus il y a un grand nombre qui n'ont ni permis ni assurance.
Le comportement criminel des automobilstes et tous conducteurs d'engins motorisés est la cause numéro 1 des accidents. Ca comprend donc aussi le non respect des cyclistes et des piétons, le non respect du code de la route, l'alcool, la drogue, les médicaments, le téléphone portable, la grosse frime ... Merci de lire l'article qui suit.
Voici l'article de l'est républicain de ce jour...
Les cyclistes en danger
Du côté du comité régional de cyclisme, les réactions sont vives après l'agression de Nicolas Boisson par un automobiliste.
MONTBELIARD. _ L'agression dont a été victime Nicolas Boisson, un cycliste de 17 ans sociétaire de l'Amicale Bisontine, de la part d'un automobiliste, samedi lors d'une sortie d'entraînement à Melisey (nos précédentes éditions), a provoqué une onde de choc dans le milieu cycliste. Yvon Clolus, le Conseiller technique régional (CTR) et responsable du pôle espoirs, côtoie Nicolas Boisson au sein de la structure bisontine : « C'est un gamin tranquille et discret. Pour qu'il tape sur la carrosserie, il a fallu qu'il se sente en danger. Il m'a confié avoir donné ce coup lorsque le 4x4 l'a dépassé pour la troisième fois ».
Nicolas Boisson est toujours hospitalisé à Besançon où il reçoit de nombreuses visites pour lui remonter un moral en berne. « Les médecins ne se prononcent pas encore sur mon oeil. Il est toujours fermé. Des examens sont prévus ce jeudi avant de savoir s'il faut opérer », déclare le jeune cycliste, répertorié sur les listes Jeunesse et Sports des athlètes de haut niveau. Yvon Clolus, se dit « presque anéanti » par les faits.
Le casque contre les agresseurs
« Sur la route, on a le sentiment d'être une gêne pour les automobilistes. Quand ils ont un tracteur devant eux, ils freinent et patientent. Quand c'est un cycliste, c'est différent. On est tellement plus vulnérable. C'est la raison pour laquelle on insiste auprès des jeunes sur le port du casque. En l'occurrence, celui de Nicolas l'a sauvé. On saura désormais que le casque sert aussi à se prémunir des agresseurs ».
Le CTR a du mal à comprendre la nature des poursuites engagées par le parquet de Lure. « Une fracture de l'orbite, un oeil abîmé ne vaudraient-ils qu'une contravention ? », interroge-t-il, ajoutant que du côté du comité régional « on va se renseigner auprès du juriste de la Fédération française de cyclisme pour voir ce que l'on peut faire. Avec la possibilité de déposer plainte. De toute façon, il faudra marquer le coup. On est obligé de réagir ».
Gilles Da Costa, président du comité régional, actuellement en déplacement à l'étranger, porte le débat sur un terrain plus général : « Ces faits illustrent les dangers croissants, au sens de la sécurité, mais aussi de l'agressivité, auxquels les cyclistes sont confrontés au quotidien. On est frôlés, menacés. Là, on atteint l'extrême. Ça rejoint aussi une vision qu'ont certaines personnes des cyclistes, catalogués comme étant tous des dopés. Nous sommes « victimisés »... Nous vivons dans une société de moins en moins tolérante. Les automobilistes se sentent ultra-prioritaires et les cyclistes sont tellement fragiles en comparaison. Paradoxalement, au moment où l'on parle du vélo comme moyen de transport, dans l'optique du développement durable, on constate que l'on est de moins en moins en sécurité sur la route. Il y a un problème ».
« Ça ne va pas nous aider... »
Le président Da Costa compte rapidement s'adresser aux pouvoirs publics locaux pour relancer le projet de création d'une piste après la destruction du vélodrome bisontin en 2000, jamais compensée. « On a besoin de lieux sécurisés pour éduquer et former les jeunes. Ça devient une nécessité. On ne pourra jamais éviter la folie momentanée d'un type mais ça ne viendrait à l'idée de personne de rentrer dans un gymnase pour fracasser la tête d'un jeune sportif... On voit maintenant que sur la route, ça peut arriver ».
Sur la question, Yvon Clolus rebondit : « Il y a peu de villages qui n'ont pas un stade de foot. En revanche, il n'y a pas un seul anneau pour les cyclistes en Franche-Comté ».
L'agression de Nicolas Boisson permettra-t-elle de faire avancer ce dossier et, par ailleurs, changer les mentalités des automobilistes ? Pascal Orlandi, le président de l'AC Bisontine, craint fort que la position du parquet luron renforce le sentiment de toute puissance de certains automobilistes face aux cyclistes : « En tout cas, ça ne va pas nous aider... »

[blefebvre]

Malheureusement, le coup de la fuite est valable également quand la victime est un automobilite ou un piéton. Dernièrement un gars du club en voiture s'est fait rentrer dedans par une voiture qui a grillé un stop et a pris la fuite. C'est maintenant la galère avec son assurance.

J'ai lu l'article jusqu'au bout, bien que j'en aie déjà eu des échos par ailleurs.
Tu as peut-être raison dans ta réaction, mais c'est un autre sujet qui ne répond absolument pas à la question initiale qui est celle de la responsabilité des dirigeants dans le cas présenté qui est bien la sortie hebdomadaire du club, et non un simple moyen de déplacement
Sur ces responsabilités, tout a été dit dans les posts précédents.

Ce sujet est donc clos pour moi.

[Sapaudia]

je comprends votre colere et douleur
j'ai connu ca
mais la on est en effet un peu hors sujet
la solution : se balader tjrs avec un appareil photo
et prendre des photos quand on vous enuie
courage dans cette affaire
cb

[JB-RCTL]

Une petite remarque, tout le monde ne "sort pas en club" et nous ne pouvons non plus tous être 'membre individuel' ( comme seul cela existe à la FFCT). Et des non licenciés peuvent bien se réunir et accepter que des gens licenciés se joignent à eux. La FFCT manque de jeunes, de dirigeants, de moniteurs, un bon cyclotouriste peu avoir besoin de formation autant qu'un coureur encore jeune et inexpérimenté. "il faut un peu enlever les barrières de dégel (ou de gel) de la FFCT car bientôt dans les clubs il n'y aura plus que les vieux survivants de la violence routière.
Regardez mieux, surtout dans les randos (vtt ou route) il y a beaucoup de non licenciés et les organisateurs souscrivent une assurance à la journée, comme pour une cyclosportive.
Une remarque aussi : pourquoi les cyclistes ont tendance à se regrouper un peu pour rouler ? C'est peut-être qu'ils ont peur de cette circulation et de ces fous du volant..............

[blefebvre]

Notre président a fait savoir en assemblée générale qu'il enverrait un courrier à tous les cyclistes non-licenciés qui participaient à nos sorties club, les réguliers qui viennent à toutes les sorties, pas les occasionnels.
Ce courrier leur demandera de se licencier, peu importe le club, peu importe a fédération, voire même en individuel s'ils le désirent. A défaut, ils ne seront plus acceptés dans le groupe.
Avant même de le faire, ça s'est répandu par le bouche à oreilles, et le résultat ne s'est pas fait attendre : deux se sont licenciés, dont un en grand braquet. Et ils ont fourni le certificat médical demandé.
Un troisième a dit qu'il irait se licencier, mais dans un autre club.
Sans commentaire.