Moi ça ne me surprendrait pas tellement, car on touche là au "cœur nucléaire" de la propriété intellectuelle de l'IGN.
Le cas est intéressant (digression par rapport au thème du forum).
La difficulté provient du fait que la propriété intellectuelle en question se fonde sur la retranscription de la réalité du terrain. Contrairement à une oeuvre créative, comment prouver qu'on s'est fait copier si on prétend faire du bon travail d'observation et qu'on retranscrit cela "objectivement" (ce qui est le but d'une carte)? Par définition, un autre observateur objectif doit arriver au même résultat.
Donc ce que l'on protège n'est pas tant le résultat proprement dit que l'effort qu'on met à l'obtenir. Il n'y a pas 36 moyens de prouver la contre-façon de quelqu'un qui utiliserait des moyens techniques infiniment moins coûteux à mettre en place pour copier que pour créer l'information de toutes pièces.
Il est donc interdit de copier les données cartographiques de l'IGN mais il est aussi interdit d'utiliser le fond de photos aériennes de l'IGN pour créer de nouvelles cartes. C'est pour cela qu'Open Street Map licencie le fonds de je ne sais plus qui comme agence spatiale pour permettre à ses contributeurs d'enrichir sa base de données légalement. Interdiction explicite de se baser sur autre chose que ce fond photo (et sa connaissance perso du terrain) mis à disposition pour cela. Dans la réalité, personne ne peut empêcher un contributeur OSM d'aller voir comment l'IGN a qualifié le revêtement d'une voie pour reproduire à l'identique sur OSM. Mais en théorie, c'est interdit.
C'est une histoire de gros sous. La filiale de cartographie de Nokia a été achetée qq milliards de dollars par un consortium de constructeurs automobiles allemand. Évidemment, il s'agit de bien plus que le fond carto, mais ça joue. Ils veulent pouvoir apporter des services géolocalisés sans dépendre de personne juridiquement et donc économiquement.
Donc pour revenir à l'IGN, moi ça ne me surprendrait pas qu'ils "minent" leurs cartes d'erreur afin de 1) surveiller et détecter la copie et 2) le prouver. La même chose se produit dans les bases de données marketing.
Et enfin pour finir, je pense que ça va évoluer car l'IGN ne pourra pas continuer de rivaliser avec le crowd-sourcing collaboratif de OSM en termes de rapidité de mise à jour et de capacité d'enrichissement en détails.
Depuis quelques années, ils ont évolué d'une relation de rivalité/concurrence avec OSM à une approche plus pragmatique et collaborative.
Il n'y aura plus besoin de la partie observation du terrain pour les applications grand public mais ils se concentreront sur d'autres aspects de leur métier.
Moi je trouve que malgré les gros progrès réalisés par l'automatisation des génération de fonds de carte, les "vraies" cartes de l'IGN français ou suisse ou d'ailleurs sont meilleures que les solutions automatisées comme Google Maps ou OSM.