Le probleme existe vraiment et c'est la raison pour laquelle j'ai propose des solutions simples pour resoudre cela .el sollerich a écrit :En matière d'assurance l'application stricte de la clause 4.2. me parait inextricable et inapplicable pour pour la majorité des objets et engins de loisirs communs de père de famille. Va t on imposé un contrôle technique périodique type automobile à nos vélos, nos patins à roulettes ? Cette clause est une aubaine pour tout assureur qui pourra réclamer une attestation de conformité en cas de dommage causé par tout objet domestique ou loisir, aussi anodins soit il ! Qu'une réglementation et des contrôles s'appliquent pour les embarcations de mer, les parapentes, par exemple, cela parait utile mais jusqu'ou descendra t on dans le pinaillage administrato/juridico/sécuritaire !
Big brother ne nous laissera bientôt plus une once de liberté, en théorie car heureusement qu'individuellement on s'en fout, dans la limite de son propre sens de la responsabilité, il est vrai vertu peu commune en pays latin.
J'ai renvoye ce jour des courrier à la FNCRM , DGCCRF, MINISTERE ( M NOVELLI ) et A JUPPE premire ministre ayant signe le decret 95-937 .
Le fait ets que les organisations representatives ont cru bon de mettre en place ces contraintes pour se " proteger " et elles n'ont pas vu le loup dans la bergerie .
Reste qu'actuellement on en est là .
Ce qu'il faut faire c'est adresser un mel a son depute pour lui demander d'intervenir rapidement . Lorsque le minsitre recevbra des dizaines de message des députés il bougera . ( enfin peut etre car le sproblemes a traiter sont trés nombreux ! )
VB