S'il y en a que ça intéresse nous proposons des randos et voyages en groupe (activité bénévole et amicale).
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Randos et voyages en groupe
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Re: Randos et voyages en groupe
Très belle initiative.
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Re: Randos et voyages en groupe
Voilà une bonne initiative qui pourra m'intéresser,mais attention à votre clause de non responsabilité qui a mon avis n'a pas de fondement juridique.DEHAME Roger a écrit : ↑mar. 1 déc. 2020 19:01 S'il y en a que ça intéresse nous proposons des randos et voyages en groupe (activité bénévole et amicale).
+ D'infos mesrandosvelo.e-monsite.com
Dans la mesure ou vous proposez et organisez une prestation publique avec site internet à l'appui, même bénévole et sans but lucratif,votre responsabilité pénale peut être engagée en cas d'accident grave ou décès de participants à vos sorties, car dans ces cas il y a toujours une recherche de responsabilité.
Ça se juge au cas par cas en fonction du déroulé de l'évènement.Ça ne veut évidemment pas dire que vous serez systématiquement condamné.
Il faut quand même avoir conscience de ses responsabilités,renseignez-vous!
Re: Randos et voyages en groupe
Pour le pb de responsabilité éventuel évoqué par Cabaliros la solution est de créer une association loi de 1901, prendre une assurance auprès d'assureurs type MAIF (mutuelles qui jouent le jeu et ne font payer qu'une somme très modique) et pour rembourser ces frais demander une adhésion aux membres de l'association. Et là même si une météorite tombe sur le peloton de "mesrandosvelo" -évènement que je ne souhaite biens sûr pas- la sérénité sera toujours présente...cabaliros a écrit : ↑ven. 4 déc. 2020 16:29Voilà une bonne initiative qui pourra m'intéresser,mais attention à votre clause de non responsabilité qui a mon avis n'a pas de fondement juridique.DEHAME Roger a écrit : ↑mar. 1 déc. 2020 19:01 S'il y en a que ça intéresse nous proposons des randos et voyages en groupe (activité bénévole et amicale).
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Dans la mesure ou vous proposez et organisez une prestation publique avec site internet à l'appui, même bénévole et sans but lucratif,votre responsabilité pénale peut être engagée en cas d'accident grave ou décès de participants à vos sorties, car dans ces cas il y a toujours une recherche de responsabilité.
Ça se juge au cas par cas en fonction du déroulé de l'évènement.Ça ne veut évidemment pas dire que vous serez systématiquement condamné.
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